Conditions générales de vente (CGV) – SerCeline

Dernière mise à jour : [à compléter]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site de SerCeline, auprès de tout client effectuant un achat via le site internet.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

1. Informations sur l’entreprise

Nom commercial : SerCeline
Activité : Vente de produits naturels de bien-être
Courriel : [adresse@email.com]
Site web : [www.serceline.com]
Pays d’exploitation : Canada
Province : Québec (le cas échéant)

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits naturels de bien-être (huiles, soins, solutions naturelles, etc.).

Chaque produit est présenté avec une description détaillée.
👉 Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent légèrement différer du produit réel (emballage, couleur).

3. Prix

  • Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD)

  • Les prix indiqués n’incluent pas les taxes applicables (TPS/TVQ), sauf mention contraire

  • Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande

SerCeline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.

4. Commande

Une commande est considérée comme définitive lorsque :

  1. Le paiement a été validé

  2. Un courriel de confirmation a été envoyé au client

SerCeline se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • Litige antérieur avec le client

  • Soupçon de fraude

  • Erreur manifeste de prix ou de description

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :

  • Carte de crédit

  • Carte de débit

  • Autres plateformes de paiement sécurisées (ex. Stripe, PayPal)

👉 Les paiements sont traités par des prestataires tiers sécurisés.
SerCeline ne conserve aucune donnée bancaire.

6. Livraison

  • Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande

  • Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif

  • SerCeline ne peut être tenue responsable des retards causés par les transporteurs

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison.

7. Politique de retour et de remboursement

🔹 Produits non retournables

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits de santé et de bien-être ouverts ou utilisés ne sont ni repris ni remboursés.

🔹 Produits défectueux ou erreur de commande

En cas de produit défectueux ou d’erreur :

  • Le client doit contacter SerCeline dans un délai de 7 jours après réception

  • Une preuve (photo) pourra être demandée

Selon le cas, SerCeline proposera :

  • Un remplacement

  • Un remboursement

  • Un avoir

8. Droit de rétractation

Conformément aux lois applicables au Canada et au Québec :

  • Aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits scellés ouverts après livraison

  • Les produits non ouverts peuvent être retournés sous conditions, à la discrétion de SerCeline

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de SerCeline.

9. Utilisation des produits

Les produits SerCeline sont destinés à un usage de bien-être.

⚠️ Important :

  • Ils ne remplacent pas un avis médical

  • Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie

  • Toujours lire les instructions et précautions d’usage

  • Ne pas utiliser chez l’enfant, la femme enceinte ou allaitante sans avis professionnel (si indiqué)

10. Responsabilité

SerCeline ne pourra être tenue responsable :

  • D’une mauvaise utilisation des produits

  • D’allergies ou réactions individuelles

  • De dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits

La responsabilité de SerCeline est limitée au montant de la commande concernée.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site SerCeline (textes, images, logos, marques, designs) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Protection des renseignements personnels

La gestion des données personnelles est décrite dans notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.

13. Force majeure

SerCeline ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne, pandémie, interruption des services de transport ou d’hébergement).

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur au Canada, et plus spécifiquement par celles de la province de Québec, le cas échéant.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :

SerCeline
📧 Courriel : contact@serceline.com
🌐 Site web : www.serceline.com

Catégorie